Henriette Schoendoerffer


De: Henriette SCHOENDOERFFER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 octobre 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000020728984(source JORF)
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Henriette SCHOENDOERFFER
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Schoendoerffer (Henriette, Marguerite)
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens ; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018392898(source JORF)
nomination
23 Mars 200823/03/2008
De: Henriette Schoendoerffer
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Henriette Schoendoerffer
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000252426(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Henriette Schoendoerffer
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Schoendoerffer (Henriette)
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Schoendoerffer (Henriette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000377753(source JORF)
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Henriette Schoendoerffer
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Launay
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.